Elections
Date / Généralités: fonctionnement, procédures de vote / Résultats / Autres
ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ... EXPLICATIONS POUR MIEUX LES APPRÉHENDER !
Chaque année, les parents d'élève élisent leurs représentants au conseil d'administration du lycée.
Quel est le rôle de vos représentants ?
Les parents d'élèves élus au conseil d'administration du lycée sont membres à part entière de cette instance participative : ils ont voix délibérative. À la demande des parents, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.
Le conseil d'administration
Le conseil d’administration est l’organe délibérant du lycée. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il :
- fixe les règles d'organisation de l'établissement
- adopte le budget et le compte financier de l'établissement et le règlement intérieur et le projet d’établissement
- donne son accord sur les orientations liées au dialogue avec les parents d'élèves et la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires
- délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire et les questions liées à l'hygiène, à la santé, à la sécurité
Quand allez-vous voter ?
Les élections se déroulent soit le 15 octobre, soit le 16 octobre 2010.Le jour du scrutin est choisi entre ces deux dates par le chef d'établissement dans le second degré.
Comment allez-vous voter ?
Vous avez la possibilité d'exprimer votre suffrage au bureau de vote du lycée fréquenté par votre (vos) enfant(s) ou de voter par correspondance.
Horaires d'ouverture
L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum ; les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.
Le vote par correspondance
- Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.
- Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent, outre la liste des candidats et les professions de foi, trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote.
- Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
- Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé. Le lycée est dans l'obligation de constituer un bureau de vote.
Qui est l'électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.Lorsqu’un tiers est chargé, par décision de justice, de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'école ou l'établissement où ils travaillent.Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans le même établissement scolaire.
Qui est éligible ?
Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).Au lycée, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.
Qui peut déposer une liste ?
Peuvent déposer des listes de candidats :
- les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
- les associations déclarées de parents d'élèves
- les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association
Quelle est la composition des listes ?
Les listes peuvent ne pas être complètes.Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Quel est le mode de scrutin ?
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.
Résultats des élections
Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir: Les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n’excédant pas quinze jours.
Contestations sur la validité des élections
Les contestations sur la validité des opérations électorales n’ont pas d’effet suspensif. Les parents dont l’élection est contestée siègent jusqu’à l’intervention de la décision de l’autorité administrative compétente.
Représentants des parents d'élèves FCPE, au Conseil d'Administration (CA) du Lycée:
Année scolaire 2011/2012:
Sont élus: titulaires FCPE: Marie-Sylvie Lasserre, Xavier Bouchépillon, Jean-Luc Chataignon
suppléants FCPE: Sophie Gallienne, Fabrice Audoin, Viviane Zorzoli
avec un taux de participation de 33.8 % ... peut mieux faire !
en octobre 2009: en octobre 2010: en octobre 2011:
nbre d'électeurs : 919 908 981
nbre votants : 330 310 359
nbre de voix FCPE : 219 184 196
% voix FCPE : 60 % 63 % 63.8 %
liste des représentants des parents d'éléves FCPE au Conseil d'Administration : à consulter ici
Année scolaire 2010/2011 :
Sont élus: titulaires FCPE : M. Jean Luc CHATAIGNON (Suaux), M. Gérard BRU (Saulgond), Mme Marie Jo BUHAJ (Chabanais)
suppléants FCPE : M. Xavier BOUCHEPILLON (Alloue), Mme Lydie LABROUSSE (Confolens), Mme Janique GOGNAT (Confolens)
Résultats des élections au Conseil d'Administration / Collège Parents : ICI
La lettre du CDPE : présentation des élections 2010/2011
La lettre du CDPE : à l'issue des élections de 2009/2010 (CDPE = Conseil Départemental de Parents d'Elèves)